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Incarcération de Mohamed Saoud, membre du Comité exécutif du Parti de l’Istiqlal : Erreur judiciaire ou manœuvre politicienne ?

La rédaction de L’Opinion a reçu de M. Mohamed Saoud, membre du Comité exécutif du Parti de l’Isitqlal et Premier Vice-Président de la Région Tanger- Tétouan – Al Hoceima, un communiqué où il relate les mésaventures qu’il a récemment vécues avec les autorités judiciaires de Larache, qualifiant son incarcération pour une affaire de défaut de paiement d’une société, dont il est actionnaire mais pas le gérant, et ce en pleine campagne électorale pour la Présidence de la Région Tanger- Tétouan- Al Hoceima, d’arbitraire. M. Mohamed Saoud, tout en dénonçant vivement cette attitude injustifiée des autorités judiciaires de Larache à son encontre, porte à souhaiter, par décence patriotique, qu’il s’agissait d’une erreur judiciaire plutôt qu’une manœuvre bassement politicienne, comme elle en a tout l’air.

Ci-après le texte du droit
de réponse de M. Saoud :

« En fin d’après-midi du mardi 13 octobre dernier, j’ai été entendu par la Police judiciaire de Larache dans le cadre d’un litige commercial
impliquant une de mes sociétés de promotion immobilière, vu que nous étions en dehors des heures de bureaux de fonctionnement du tribunal, le procureur a ordonné d’exécuter le jugement en l’état et de m’incarcérer à la Prison de Larache.
Le lendemain matin, mes avocats ont enfin pu avoir accès au dossier, et qu’elle ne fut leur surprise devant un excès de pouvoir évident vu les aberrations et l’erreur judiciaire flagrant à mon égard.
Un jugement de contrainte par corps d’une valeur de 930.000 dh a été prononcé à l’encontre du Gérant d’une société dans laquelle je suis actionnaire. Mais au lieu que ce jugement incompréhensible se fasse sur le représentant légal de la société, le juge a ordonné une contrainte par corps à l’actionnaire principal en l’occurrence moi.
De plus les créanciers ont déjà saisi un terrain que je possède, dont la valeur dépasse plus de 100 fois la créance litigieuse.
Dès lors, mes avocats ont effectué une saisine du Président du Tribunal de première instance afin qu’il statue en urgence et en référé pour casser ce jugement et rétablir le droit des parties.
En guise de bonne foi, nous avons également déposé et effectué une saisie conservatoire sur la somme litigieuse à la trésorerie générale du Royaume.
Ainsi j’ai pu être libre de mes mouvements dans l’après midi, après une longue nuit d’incompréhension et de questionnement.
Comment le Maroc, signataire de la convention internationale des droits civils et politiques, peut il encore en 2015 pratiquer une procédure aussi rétrograde et inhumaine et qui a été abolie en matière civile par tous les Etats de droit de par le monde, sans exception ?
Pourquoi le procureur a décidé de lancer la procédure de contrainte à mon encontre, alors même que j’étais en pleine campagne électorale pour la Présidence de la Région Tanger- Tétouan- Al Hoceima ?
Pourquoi le Juge n’a pas cru bon de vérifier que je ne suis qu’un actionnaire et non pas le gérant, ni le représentant légal de cette société ?
Quant bien même j’aurais été le gérant de cette société, comment une créance peut elle amener le gérant à être contraint par corps, donc de la prison, tant que cette créance n’est pas payée, sachant que la procédure normale de récupération de créance passe par la saisie des actifs de la société ?
Devrais-je déduire que non seulement tous les gérants de société, mais surtout tous les actionnaires au Maroc, sont susceptibles de faire de la prison pour un défaut de paiement ? Donc, non seulement ils prennent le risque de perdre le capital injecté dans cette société, mais en plus le risque d’être incarcéré !
J’ose croire que ce différend n’est qu’une erreur judiciaire et j’espère, sincèrement, qu’il n’y a aucune intention politique derrière ce jugement arbitraire.
Fort de cette expérience dramatique mais riche en enseignements, je n’hésiterai pas, en tant que numéro 2 de la Région, comme l’ont précisé certains médias, de continuer mon combat pour la justice et pour la promotion économique de ma région, notamment en rassurant les différents acteurs économiques et investisseurs nationaux et étrangers du bon fonctionnement de notre système judiciaire et qui comporte, malgré tout, en son sein, de nombreuses personnes dignes de confiance et compétentes.
Enfin, je tiens à remercier chaleureusement, toutes les personnes, amis, militants et simples citoyens, ô combien nombreux, qui m’ont témoigné leur soutien et leur solidarité à l’occasion de ce mardi triste de la justice marocaine ».
Mohamed Saoud
Membre du Comité Exécutif du Parti de l’Isitqlal
Premier Vice Président de la Région Tanger- Tétouan – Al Hoceima

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