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Rationalisation de la gestion financière et fiscale des collectivités territoriales

• Œuvrer à augmenter la part de TVA destinée aux collectivités locales en la portant de 30 à 35 % ;
• Veiller à mettre en œuvre les dispositions légales relatives au transfert de certains impôts et taxes du budget public général vers celui des collectivités et régions tout en les insérant dans les projets de loi des finances à compter de l’an 2016. Il s’agit alors :
1- Des ressources annuelles du Trésor provenant de la taxe sur les véhicules automobiles (vignette) dont le montant dépasse les 1,5 MM Dhs ;
2- 50 % des droits d’enregistrement et de timbre et qui s’élèvent à 6 MM Dhs ;
3- Transfert du montant total des taxes sur les contrats d’assurance et qui n’excède pas le milliard de Dhs tout en se contentant de seulement 20 %.

• Restructurer l’administration de la fiscalité locale en la dotant de ressources humaines compétentes et en mettant en place un système informatique évolué en vue d’améliorer les recettes et d’en élargir l’assiette ;
• Œuvrer à relever le taux d’investissement à hauteur de 25 % ;
• Rationaliser les dépenses de fonctionnement, notamment pour ce qui est du carburant, du téléphone, de l’eau et de l’électricité.. ;
• Créer des pôles économiques et de développement régionaux en accordant la priorité aux projets des habitants et des jeunes des collectivités territoriales à des conditions préférentielles ;
• Mettre à contribution les ressources réservées à la Promotion nationale dans les projets générateurs d’emploi tout en les soumettant au contrôle des élus.

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