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Réalisation de la solidarité territoriale

• Activer la mise en service du Fonds de mise à niveau sociale de façon à aider à combler le déficit en matière de développement humain, d’infrastructures de base et d’équipements ;
• Elaborer un programme stratégique en vue de concrétiser la solidarité interrégionale, de réduire les disparités entre collectivités riches et pauvres et entre ville et campagne ;
• Permettre aux Fonds de développement (Fonds d’équipement communal, Fonds de développement rural et Fonds de prévention des catastrophes naturelles…) de jouer de nouveaux rôles, principalement en ce qui a trait à l’accès des zones marginalisées à l’investissement public et, partant, à prendre part à la dynamique de développement ;
• Revoir les critères en vigueur en matière de répartition de la TVA sur les collectivités territoriales pauvres en fonction de leurs besoins en infrastructures, équipements de base et services publics locaux.

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